Éditeur du site
Société I.T.S.C. ASSOCIÉS au capital de 30.000 €, dont le siège social est situé 28 rue Meslay, 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 434 271 201 et constituée sous forme de Société à Responsabilité Limitée : Sarl Immobilier Transaction Services et Conseils Associés. Le directeur de la publication du présent site est M. Jérôme MARTINET en sa qualité de gérant de la société Sarl I.T.S.C. ASSOCIÉS et/ou de propriétaire des marques Flat Hunter® CHASSEUR D’APPARTEMENTS ® – KEYSTONE CHASSEURS D’APPARTEMENTS ® – Flat Hunter® – KEYSTONE ® – PROPERTY SEARCH EXPERTS ® – CHASSEUR D’APPARTEMENTS ™ –CHASSEUR IMMOBILIER™ et BACK OFFICE SPACE ™.
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site en français est la société OVH dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France, et la société WestNIC situé 309 Mt Pleasant Ave., suite 567, Mamaroneck, New York 10543, Etats-Unis pour le site en anglais.
Cartes de transaction - Garantie financière - Assurance RCP
L’activité de chasseur immobilier, pour la recherche immobilière, est soumise à la loi Hoguet et ainsi la Sarl I.T.S.C. ASSOCIÉS représentée par son Gérant Jérôme MARTINET est : titulaire d’une carte de transaction N° T9642 délivrée par la préfecture de Police Paris, garanti financièrement par la SO.CA.F (26 avenue de Suffren 75015 – Paris N° d’Adhérent SP 14 837) pour un montant de 120.000 €, et sont assurés en responsabilité civile professionnelle RCP chez MMA via le courtier S.A.A. pour un montant de 840.000€ pour nos activités de Transaction avec ou sans maniement de fond pouvant entrer dans le champ d’application de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Coordonnées de la société
Sarl I.T.S.C. ASSOCIÉS
17 rue Pierre Lescot
75001 Paris, France
Tél : 01 44 85 59 41 – Fax : 01 44 85 59 42
TVA intracommunautaire : FR 19 434 271 201
RCS de Paris B 434 271 201
SIRET N° : B 434 271 201 00031
Code APE : 6832B
Capital social : 30.000 €
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Propriété intellectuelle
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Définition des "Honoraires de conseil"
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