Logo Flat Hunter chasseur d'appartement

Éditeur du site

Société I.T.S.C. ASSOCIÉS au capital de 30.000 €, dont le siège social est situé 44 rue Etienne Marcel, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 434 271 201 et constituée sous forme de Société à Responsabilité Limitée : Sarl Immobilier Transaction Services et Conseils Associés. Le directeur de la publication du présent site est M. Jérôme MARTINET en sa qualité de gérant de la société Sarl I.T.S.C. ASSOCIÉS et/ou de propriétaire des marques Flat Hunter® CHASSEUR D’APPARTEMENTS ® – KEYSTONE CHASSEURS D’APPARTEMENTS ® – Flat Hunter® – KEYSTONE ® – PROPERTY SEARCH EXPERTS ® – CHASSEUR D’APPARTEMENTS ™ –CHASSEUR IMMOBILIER™ et BACK OFFICE SPACE ™.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site en français est la société OVH dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France, et la société WestNIC situé 309 Mt Pleasant Ave., suite 567, Mamaroneck, New York 10543, Etats-Unis pour le site en anglais.

Cartes de transaction - Garantie financière - Assurance RCP

L’activité de chasseur immobilier, pour la recherche immobilière, est soumise à la loi Hoguet et ainsi la Sarl I.T.S.C. ASSOCIÉS représentée par son Gérant Jérôme MARTINET est : titulaire d’une carte de transaction N° T9642 délivrée par la préfecture de Police Paris, garanti financièrement par la SO.CA.F (26 avenue de Suffren 75015 – Paris N° d’Adhérent SP 14 837) pour un montant de 120.000 €, et sont assurés en responsabilité civile professionnelle RCP chez MMA via le courtier S.A.A. pour un montant de 840.000€ pour nos activités de Transaction avec ou sans maniement de fond pouvant entrer dans le champ d’application de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Coordonnées de la société

Sarl I.T.S.C. ASSOCIÉS
44 rue Etienne Marcel
75002 Paris, France
Tél : 01 44 85 59 41 – Fax : 01 44 85 59 42
TVA intracommunautaire : FR 19 434 271 201
RCS de Paris B 434 271 201
SIRET N° : B 434 271 201 00031
Code APE : 6832B
Capital social : 30.000 €

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 778-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par tout moyen (fax, courrier postal, mail). Les informations vous concernant sont uniquement destinées à la société I.T.S.C. ASSOCIÉS et nous ne les transmettons en aucun cas à un tiers, sans votre accord préalable dans le cadre d’une prestation spécifique.

Proproété intellectuelle

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société I.T.S.C. ASSOCIÉS, de son gérant ou sont exploités sous licence d’un tiers. L’auteur exclusif des textes du site est Jérôme MARTINET, et il en est seul propriétaire. Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.Les dénominations Flat Hunter®, Flat Hunter® CHASSEUR D’APPARTEMENTS®, KEYSTONE®, KEYSTONE CHASSEURS D’APPARTEMENTS®, PROPERTY SEARCH EXPERTS®, BACK OFFICE SPACE™ et le logo sont des marques enregistrées à l’INPI. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les liens hypertextes mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site en direction de sites tiers ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de la société I.T.S.C. ASSOCIES. La création d’un lien hypertexte est autorisée vers l’adresse de la page d’accueil du site (http://www.flathunter.fr pour la version française ou http://www.flat-hunter.com pour la version anglaise) ; les liens profonds sont également autorisés. La société se réserve néanmoins un droit d’opposition a posteriori, sans avoir à en justifier des motifs. Les bases de données d’information sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données et notamment de la loi du 1er juillet 1998. Dès lors, toute extraction, totale ou partielle, est formellement interdite.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n’est installé sur son ordinateur.

Droit applicable

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, diffusées uniquement à titre d’information, et sont susceptibles de modification sans préavis. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Définition des "Honoraires de conseil"

Pour certaines mission spécifiques en plus de celles incluses dans le Mandat de Recherche (Facturées par les «Honoraires de Recherche » pour la réalisation intégrale de l’activité de recherche et démarches y afférent, à régler le jour de la signature de l’acte notarié et uniquement en cas de succès, afin de rémunérer nos prestations de recherche du bien, incluant les conseils et démarches y afférent), FlatHunter peut proposer à certains clients en plus un « Contrat de Service » pour des prestations telles : assistance, études, conseils et services divers d’ordre pratique, technique, juridique… qui sont spécifiques et hors du champs d’application de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Ces prestations spécifiques font alors l’objet d’une facturation spécifique sous l’appellation « Honoraires de Services », pour la réalisation d’une activité supplémentaire, autonome, facultative et indépendante de toute commission relative à des frais de recherche, démarche de publicité, négociation ou d’entremise quelconque et effectivement fournie a priori, pendant et/ou a posteriori par rapport à l’activité de recherche immobilière telles : assistance, études, conseils et services divers d’ordre pratique, technique, juridique…

Décrire votre projet