Les frais de notaire sont un poste de dépenses à ne pas négliger dans un plan de financement d’un d’achat immobilier. Ils oscillent entre 7 et 8 % du prix net vendeur pour un logement ancien et entre 2 et 3 % pour un bien immobilier neuf.

Ces frais sont composés de la manière suivante :

Les droits de mutations

Ils sont aussi appelés « taxes de publicité foncière » ou « droits d’enregistrement », ils représentent la partie la plus importante des frais de notaire. Sur un logement neuf, le Trésor Public prélève 0,7% du prix de vente tandis que pour les logements anciens cette part oscille entre 5,09 % et 5,81 % selon les départements et le prix d’achat.

La contribution de sécurité immobilière :

Cette contribution revient à l’Etat en échange de la « formalité fusionnée », terme qui regroupe l’enregistrement et la publicité foncière. Sa part représente environ 0,10 % du prix de vente avec un minimum à 15 €.

La rémunération du notaire 

Le notaire se rémunère selon la tranche de prix du bien et le barème applicable. Pour un bien de plus de 60 000 €, le notaire appliquera un pourcentage du prix d’achat du bien immobilier d’environ 0,825 %, que le logement soit neuf ou ancien. Puis, il y ajoutera un montant de 411,25 € ainsi que la TVA collectée.

Les émoluments de formalités et autres frais :

Les formalités administratives payées par le notaire sont variables mais seront généralement facturées pour un montant avoisinant les 500 €. Pour couvrir d’autres frais divers, le notaire demandera 500 € supplémentaires appelés « déboursés ». Cette somme est destinée à recouvrir les avances réalisées par le notaire servant à payer divers documents produits par des experts liés aux processus d’acquisition.


Exemple :

Emoluments de notaire

10 394 €

Droits de mutation

50 901 €

Contribution de sécurité immobilière

1 000 €

Emoluments de formalités (environ)

500 €

Frais divers (environ)

500 €

TOTAL

63 295 €

Pour mieux illustrer et comprendre la composition de ces frais de notaire, vous trouverez ci-dessous un exemple de calcul pour un bien immobilier d’une valeur à l’achat d’ 1 M€ (1 000 000 €), dans l’ancien à Paris :

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1 juin 2016